Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Reckon Labs Limited, société privée à responsabilité limitée par actions (private company limited by shares) immatriculée en Irlande sous le numéro 815224, exerçant sous le nom commercial « Sparrway », située Workhub, 6 Fern Road, Sandyford, Dublin 18, D18 FP98, Ireland (« Sparrway », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès aux sites web, applications, scénarios interactifs, outils pour les créateurs, fonctionnalités communautaires et services associés de Sparrway (les « Services »).

En créant un compte, en cliquant pour accepter, en achetant un Service ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services. Les présentes Conditions n’excluent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans votre pays.

2. Conditions d’accès et comptes gérés

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte individuel. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes Conditions. Un accès géré par une école pour des apprenants plus jeunes ne peut être proposé que dans le cadre d’un accord distinct et avec l’autorisation appropriée des parents ou de l’école.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Si votre compte est fourni par une école, un enseignant ou un employeur, cette organisation peut gérer l’accès, les travaux assignés et certaines données du compte, comme expliqué lors de la création du compte.

3. Comptes

• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez vos identifiants confidentiels et ne partagez ni ne cédez votre compte.
• Prévenez rapidement support@sparrway.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée sur votre compte dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons exiger une vérification, refuser un nom d’utilisateur ou suspendre l’accès afin de protéger les utilisateurs et les Services.

4. Les Services

Sparrway propose une pratique des langues au moyen de scénarios interactifs, de conversations assistées par IA, de résultats d’apprentissage et d’outils de création et de partage de scénarios. Les fonctionnalités signalées comme « bientôt disponible », bêta, aperçu ou expérimentales sont des projets, et non la promesse qu’une fonctionnalité sera lancée à une date précise ou sous une forme particulière. La disponibilité peut varier selon le pays, l’appareil, la langue et le type de compte.

Sparrway est un outil pédagogique et non une école, une certification accréditée, un service médical, un service d’urgence ou un substitut à un conseil professionnel. Les scénarios portant sur la santé, les voyages, le travail ou d’autres domaines sont des simulations. Ne vous y fiez pas en cas d’urgence ni comme conseil professionnel.

5. Licence d’utilisation de Sparrway

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins pédagogiques conformes à leur destination ou à des fins organisationnelles autorisées. Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer, concéder en sous-licence, faire de l’ingénierie inverse, extraire automatiquement des données (scraping), contourner les contrôles d’accès ni utiliser les Services pour créer ou entraîner un modèle ou un produit concurrent, sauf lorsque la législation applicable l’autorise expressément et qu’il ne peut y être dérogé.

6. Votre contenu

Le « Contenu utilisateur » comprend les scénarios, dialogues, instructions, réponses, images, enregistrements audio, avis, éléments de profil et tout autre contenu que vous soumettez. Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur original.

Vous accordez à Sparrway une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, traduire, afficher, représenter et traiter le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir les Services, selon la visibilité que vous avez choisie. Pour le Contenu utilisateur public, la licence comprend son affichage auprès des autres utilisateurs et l’utilisation d’extraits et de miniatures raisonnables pour identifier ou promouvoir ce contenu et Sparrway. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, à l’exception des copies en cache, de la conservation imposée par la loi, du contenu intégré à l’activité autorisée d’un autre utilisateur, ou lorsqu’une utilisation continue est décrite par ailleurs et licite.

La vente de scénarios sur le Marketplace n’est pas encore disponible. Avant son lancement, nous publierons des Conditions applicables aux créateurs et au Marketplace distinctes, couvrant la licence de vente, le partage des revenus, la fiscalité, les paiements aux créateurs, les remboursements, l’utilisation promotionnelle et le retrait de contenu, et vous devrez les accepter avant de vendre.

Vous confirmez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le Contenu utilisateur et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits. Ne téléversez pas d’informations confidentielles ou de données personnelles sensibles, sauf si la fonctionnalité l’exige clairement et que vous y êtes autorisé.

7. Contenus générés par l’IA

Les fonctionnalités d’IA peuvent suggérer des dialogues, des personnages, des retours, des traductions ou des structures de scénario. Les contenus générés par l’IA peuvent être erronés, incomplets, biaisés ou similaires à des contenus générés pour d’autres. Vérifiez-les avant de vous y fier, de les publier ou de les partager. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez et modifiez ces contenus, ainsi que de la conformité du contenu publié aux présentes Conditions.

Dans les relations entre vous et Sparrway, et dans la mesure permise par la loi, vous pouvez utiliser les contenus générés pour vous. Nous ne garantissons pas que ces contenus soient uniques, exacts, non contrefaisants ou susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle. Votre utilisation des fonctionnalités d’IA est également soumise à notre Politique de confidentialité.

8. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• enfreindre la loi, faciliter une fraude, usurper l’identité d’autrui ou porter atteinte aux droits d’une autre personne ;
• téléverser des contenus copiés, contrefaisants, trompeurs, discriminatoires, haineux, relevant de l’exploitation sexuelle, d’une violence explicite ou autrement illicites ;
• cibler un enfant, le manipuler à des fins d’abus (grooming), l’exploiter ou le mettre en danger, ou demander des données personnelles à un enfant ;
• harceler, menacer, divulguer les données d’une autre personne (doxing) ou exposer ses informations privées ;
• diffuser des logiciels malveillants, rechercher des vulnérabilités, contourner les limites de requêtes ou perturber les Services ;
• collecter automatiquement des contenus ou des données personnelles sans autorisation écrite ;
• présenter des contenus générés par l’IA comme des conseils professionnels vérifiés ou des résultats d’apprentissage garantis ; ou
• contourner les restrictions de modération, géographiques, de paiement ou d’accès.

9. Partage, publication et modération

Les paramètres privé, accès par lien, groupe et public déterminent qui peut accéder à un scénario, mais toute personne disposant d’un lien ou d’un code valide peut le transférer. N’utilisez pas le partage par lien pour des informations confidentielles.

Les contenus publics peuvent être examinés avant ou après leur publication. Nous pouvons refuser, restreindre, signaler par une mention, supprimer ou conserver des contenus, et suspendre des comptes, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la qualité, la conformité légale ou l’application des présentes Conditions. Nous pouvons recourir à des outils automatisés et à un examen humain. Vous pouvez contester une décision de modération en écrivant à support@sparrway.com.

Pour signaler une atteinte au droit d’auteur ou un contenu illicite, contactez info@sparrway.com en précisant l’œuvre concernée, l’emplacement du contenu, vos coordonnées, le fondement de votre réclamation et toute déclaration exigée par la législation applicable.

10. Tarifs, abonnements et remboursements

Certains Services peuvent être gratuits et d’autres payants. Avant le paiement, nous indiquerons le prix, la devise, la période de facturation, les taxes, les conditions de renouvellement et le mode de résiliation disponible. Si un abonnement se renouvelle automatiquement, vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu’à sa résiliation. La résiliation met normalement fin aux renouvellements futurs et ne supprime pas l’accès déjà payé.

Les remboursements et le droit légal de rétractation dépendent du produit, du canal d’achat et de la loi qui vous est applicable. Les achats effectués via les boutiques d’applications sont également soumis aux règles de facturation et de remboursement de la boutique concernée. Aucune disposition des présentes ne limite un recours impératif dont dispose le consommateur.

Les fonctionnalités payantes ne sont pas encore disponibles. Avant leur lancement, nous mettrons à jour cette section avec les prix définitifs et les règles relatives à l’essai, au renouvellement, à la résiliation et au remboursement.

11. Propriété intellectuelle de Sparrway

Les Services, les logiciels, le design, le nom et les logos Sparrway, les scénarios officiels et les autres éléments que nous fournissons nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. À l’exception de la licence limitée prévue à la section 5, aucun droit ne vous est transféré. Vos retours peuvent être utilisés sans restriction ni rémunération, à condition qu’ils ne vous identifient pas publiquement sans votre autorisation.

12. Services tiers

Les Services peuvent renvoyer vers des boutiques d’applications, des prestataires de paiement, des fournisseurs d’identité, des prestataires d’IA, des hébergeurs vidéo et d’autres tiers, ou s’intégrer à ceux-ci. Leurs services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des services tiers.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et demander la suppression de votre compte en écrivant à info@sparrway.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée, créez un risque ou une exposition juridique, ne payez pas, ou lorsque la loi l’exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de contester la décision ou d’exporter votre contenu. Les dispositions qui, par nature, sont destinées à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

14. Évolution et disponibilité des Services

Nous pouvons maintenir, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Si un Service payant est substantiellement interrompu, nous fournirons toute information préalable, tout maintien de l’accès, tout remboursement ou toute autre réparation exigés par la législation applicable.

15. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni la maîtrise courante d’une langue, ni des résultats d’examen, ni des débouchés professionnels, ni l’exactitude des contenus, ni que les contenus générés par l’IA répondront à vos besoins. La présente section n’exclut pas les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

16. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de faute intentionnelle, ni toute responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.

Sous réserve du paragraphe précédent, et dans toute la mesure permise par la loi, Sparrway n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’opportunités. Notre responsabilité totale découlant des Services n’excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 100 €. Le droit de la consommation peut vous offrir des recours supplémentaires.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux irlandais sont compétents, à ceci près que les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur pays de résidence et invoquer les dispositions impératives qui y sont applicables.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version et mettrons à jour la date indiquée ci-dessus. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est requis. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur, les Conditions mises à jour s’appliquent ; lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous vous le demanderons.

19. Dispositions générales

Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une cession, sous réserve de la législation applicable. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les conditions d’achat affichées lors du paiement et tout accord applicable avec une organisation constituent l’accord relatif aux Services.

20. Contact